Établissement d’un Comité International

Conformément au Règlement intérieur de l’ICOM (2017):

7.3 – Création d’un comité international

  1. Une demande de création d’un nouveau comité international est envoyée au directeur général et doit être signée par au moins cinquante (50) membres de l’ICOM provenant d’au moins dix (10) pays différents et de plus d’un (1) continent.
  2. Le domaine du nouveau comité proposé doit avoir une orientation professionnelle, être d’intérêt mondial, durable et compatible avec la mission et les valeurs de l’ICOM.
  3. La création d’un nouveau comité international est examinée par le conseil d’administration qui prend la décision.
  4. Si le conseil d’administration décide d’établir un comité international, le directeur général nomme l’un des membres afin de préparer et de présider la première réunion du comité, lors de laquelle l’élection du président et des membres du bureau a lieu, et un règlement est adopté.
  5. Le président élu lors de la première réunion transmet dans les meilleurs délais le procèsverbal de la réunion au directeur général, ainsi qu’une copie du règlement et les noms et adresses des membres du bureau.
  6. Le règlement est compatible avec les statuts, le règlement intérieur et le code de déontologie de l’ICOM pour les musées.
  7. Un nouveau comité international est soumis à une période probatoire de trois (3) ans.

Source: Règlement intérieur du Conseil international des musées (ICOM) : Tel qu’amendé par le conseil d’administration extraordinaire le 9 juin 2017 (Paris, France)

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En savoir plus sur les statuts de ICOM: icom.museum